Protection des données

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous témoignez à notre entreprise. La protection des données a une valeur particulièrement élevée pour la direction de l’entreprise Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG. Vous pouvez en principe utiliser les pages Internet de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG sans indiquer des données à caractère personnel. Mais dès lors qu’une personne concernée souhaite recourir à des services spécifiques de notre entreprise via notre site web, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer utile. En cas de nécessité de traitement de telles données et d’inexistence de fondement légitime à ce traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Les données à caractère personnel telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée sont toujours traitées conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD-UE) et en accord avec les dispositions sur la protection des données spécifiques au Land, en vigueur pour Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise a l’intention d’informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel collectées, exploitées et traitées par nos soins. Par ailleurs, cette politique de confidentialité permet d’expliquer aux personnes concernées les droits qui leur reviennent.

En tant que responsable du traitement, Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir une protection aussi parfaite que possible des données à caractère personnel traitées sur ce site web. Pourtant, des transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter généralement des failles de sécurité de sorte qu’il est impossible de garantir une protection absolue. Par conséquent, chaque personne concernée est libre de nous communiquer des données à caractère personnel aussi par des moyens de substitution, par exemple téléphoniquement.

1. Définitions

La politique de confidentialité de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG repose sur les termes employés par l’autorité législative et règlementaire européenne lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir ces critères, nous souhaitons donc définir au préalable les termes employés.

Dans la présente politique de confidentialité, nous employons entre autres les termes suivants
:
a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou

plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) traitement
Le traitement est tout(e) opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de
procédés automatisés et appliquées à des données ou ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. d) limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement.
e) profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel
consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. f) pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. h) sous-traitant
C’est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. i) destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non
d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les

personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que
des données à caractère personnel la concernant fassent l ’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement
Au sens du Règlement général européen sur la protection des données, d’autres lois sur la
protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relevant du droit de la protection des données, le responsable est :
Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG
Albert-Einstein-Str. 64
23617 Stockelsdorf
Allemagne
Tél. : +49 451 49848 0
E-mail : zentrale (at) lubeca-marzipan.de
Site Internet : www.lubeca-marzipan.de

3. Cookies
Les pages web de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG utilisent
des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés et enregistrés sur un ordinateur par un navigateur Internet.
Nombreux sont les sites Internet et serveurs à faire usage de cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu’on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une suite de caractères grâce à laquelle des sites Internet et serveurs peuvent être affectés au navigateur concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet visités et aux serveurs de dissocier le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs web, qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur web spécifique peut être reconnu et identifié par l ’ID de cookie unique.
L’usage de cookies permet à Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co.
KG de mettre à disposition des utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne pourraient pas être proposés sans le placement de cookies.
Grâce à un cookie, nous pouvons optimiser les informations et les offres sur notre site web en pensant à l’utilisateur. Comme déjà évoqué, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site. Cette reconnaissance a pour but de faciliter aux utilisateurs l’usage de notre site. Par exemple, l’utilisateur d’un site web ayant recours à des cookies n’a pas besoin de saisir ses données d’accès à chacune de ses visites sur le site, parce que ceci est pris en charge par le site et par le cookie déposé sur l’ordinateur de l’internaute. Le cookie d’un panier dans la boutique en ligne est un autre exemple. C’est par l’intermédiaire d’un cookie que la boutique en ligne retient l ’article qu ’un client a mis dans le panier virtuel.
La personne concernée peut empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant en conséquence à tout moment via notre site web le navigateur utilisé et s’opposer ainsi durablement au placement de cookies . En outre, on peut supprimer à tout moment des cookies déjà enregistrés via un navigateur web ou tout autre logiciel , ce qui est possible sur tous les navigateurs web courants. Si la personne concernée désactive le placement de cookies dans le navigateur web utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site web ne soient pas pleinement exploitables.

4. Recueil de données et d’informations générales
À chaque consultation du site web de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH
& Co. KG par une personne concernée ou un système informatique, notre site recueille une série de données et d’informations à caractère général. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur.
Peuvent être conservés ainsi les (1) types de navigateur et versions utilisés, (2) le système d’exploitation employé par le système d’accès, (3) le site Internet depuis lequel un système
connecté accède à notre site (dénommé « site référent »), (4) les sous-sites web pilotés sur notre site par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système qui se connecte et (8) d’autres données et informations semblables servant à assurer la sécurité en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG ne remonte pas à la personne concernée. En revanche, ces informations servent à (1) fournir correctement les contenus à notre site web, (2) optimiser les contenus de notre site et la publicité qui lui est destinée, (3) garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site web et (4) mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations recueillies anonymement sont donc évaluées par Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG d’une part en termes de statistiques et d’autre part pour renforcer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise , afin d’assurer au final un niveau de protection optimal aux données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de l’ensemble des données indiquées par une personne concernée.

5. Enregistrement sur notre site web
La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Le type des données à caractère personnel alors communiquées au responsable du traitement dépend du masque de saisie respectif utilisé pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour usage interne auprès du responsable du traitement et pour des finalités propres. Le responsable du traitement peut confier la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un prestataire de services de messagerie , lequel utilisera aussi les données à caractère personnel pour un usage interne qui devra être imputé au responsable du traitement.

Tout enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement entraîne du reste la conservation de l’adresse IP, de la date et de l’heure de l’enregistrement par le fournisseur d’accès à Internet (ISP) de la personne concernée. Ces données sont conservées dans la mesure où c’est la seule manière de parvenir à éviter l’utilisation abusive de nos services et où ces données permettent d’élucider des infractions commises en cas de besoin. Dans ce contexte, la conservation de ces données est indispensable à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont généralement pas transmises à des tiers s’il n’existe aucune obligation légale de transmission ou si la transmission sert à des poursuites pénales. L’enregistrement de la personne concernée accompagné de la divulgation volontaire de données à caractère personnel permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, de par leur nature même, ne peuvent être offerts qu’à des utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de faire

modifier à tout moment les données à caractère personnel mentionnées lors de l’enregistrement ou de les faire effacer intégralement de la base de données du responsable du traitement.
Sur demande, le responsable du traitement fournit à tout moment des renseignements sur le type de données à caractère personnel conservées au sujet de la personne concernée.
En outre, le responsable du traitement procède à la rectification et à l’effacement de données à caractère personnel sur demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation de conservation légale ne s’y oppose. Tous les collaborateurs et collaboratrices du responsable du traitement se tiennent à cet égard à la disposition de la personne concernée au titre d’interlocuteurs et d’interlocutrices .

6. Abonnement à notre newsletter
Sur le site web de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG, les utilisateurs se voient accorder la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Le type de données à caractère personnel communiquées au responsable du traitement lors de la demande d ’abonnement à la newsletter dépend du masque de saisie utilisé pour ce faire.
À intervalles réguliers, Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG
informe ses clients et partenaires commerciaux de l’offre de l’entreprise au moyen d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut généralement être reçue par la personne concernée que si (1) cette dernière dispose d’une adresse e-mail valide et si (2) elle s’enregistre à l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation en double opt-in est envoyé à l’adresse e-mail inscrite une première fois par la personne concernée par l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter. Lors de l’inscription à la newsletter, nous conservons du reste l’adresse IP, attribuée par le fournisseur d’accès à Internet, de l’ordinateur utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de cette inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive (possible) de l’adresse e-mail d’une personne concernée. Elle sert donc à assurer la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont exploitées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. De surcroît, des abonné(e)s de
la newsletter pourraient être prévenu(e)s par e-mail, si cela était utile au fonctionnement du service de la newsletter ou à un enregistrement connexe, de la manière dont les choses pourraient se passer en cas de changements de l’offre de la newsletter ou de modification des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service d’abonnement à la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment cet abonnement. Le consentement relatif à la conservation des données à caractère personnel, délivré par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter, peut être retiré à tout moment. Chaque newsletter contient un lien approprié aux fins du retrait du consentement. Il est possible en outre de se désabonner aussi à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou de faire part d’une autre manière de cette décision au responsable du traitement.

7. Tracking de newsletter
Les newsletters de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG
contiennent ce qu’on appelle des « balises web » (ou pixels-espions). Une balise web est une image miniature intégrée aux e-mails expédiés en format HTML pour permettre un enregistrement de fichier journal ou une analyse de fichier journal. Ceci permet de procéder à une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne.

À partir de la balise web intégrée, Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG est capable d’identifier si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quel lien présent dans l ’e-mail cette personne a consulté.
Ces données à caractère personnel collectées par les balises web figurant dans les newsletters sont conservées et évaluées par le responsable du traitement pour optimiser l’envoi des newsletters et mieux adapter encore le contenu des newsletters futures aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de retirer à tout moment la déclaration de consentement séparée y afférente, qu’elle a soumise en double opt-in. Après un retrait, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Un désabonnement de la newsletter est interprété automatiquement par Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG comme une révocation.

8. Possibilités de contact par le site web
En vertu des prescriptions légales, le site web de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden &
Bruhns GmbH & Co. KG contient des indications qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous. Il comprend aussi une adresse générale de messagerie électronique (adresse e-mail). Dès lors qu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle communique sont automatiquement enregistrées . Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

9. Abonnement aux commentaires du blog sur le site web
En principe, des tiers peuvent s’abonner aux commentaires déposés sur le blog de Lübecker
Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG. Il est possible notamment qu’un commentateur s’abonne aux commentaires faisant suite à son propre commentaire au sujet d’un article spécifique du blog.
Si une personne concernée choisit l’option de s’abonner aux commentaires, le responsable du traitement lui envoie un e-mail de confirmation automatique pour vérifier, dans le cadre du double opt-in, si le titulaire de l’adresse e-mail indiquée a réellement choisi cette option. Il peut être mis fin à tout moment à l ’option d’abonnement aux commentaires.

10. Effacement et blocage systématiques de données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et conserve des données à caractère personnel de la
personne concernée seulement pour la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité de la conservation ou, si cela a été prévu, par l’autorité législative et règlementaire européenne ou un autre législateur , dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
En cas de suppression de la finalité de la conservation ou d’arrivée à expiration d’un délai de
conservation prescrit par l’autorité législative et règlementaire européenne ou un autre législateur compétent, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées systématiquement et conformément aux règlementations.

11. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation
Toute personne concernée dispose du droit, que lui accorde l’autorité législative et règlementaire européenne, d’obtenir du responsable du traitement une confirmation du
traitement des données à caractère personnel la concernant. Si une personne concernée désire exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès
Toute personne concernée dispose du droit, que lui accorde l’autorité législative et règlementaire européenne, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement l’accès
gratuit aux données à caractère personnel conservées sur sa personne ainsi qu’une copie de ces informations. De plus, l’autorité législative et règlementaire européenne a accordé à la personne concernée l ’accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel
ont été divulguées ou restent à divulguer, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou les organisations internationales, si possible la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel concernées ou une limitation du traitement par le responsable ou du droit de s’opposer au traitement, l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

si les données à caractère personnel n ’ont pas été collectées auprès de la personne concernée :
toutes les informations sur l ’origine des données,
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22,
paragraphes 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée .
Il revient par ailleurs à la personne concernée le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si
tel est le cas, la personne concernée dispose en outre du droit d’être informée des garanties adaptées concernant ce transfert.
Si une personne concernée désire exercer ce droit d’accès (droit à être informée), elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel s’est vu accorder
par l’autorité législative et règlementaire européenne le droit d’exiger la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Il revient par ailleurs à la personne concernée le droit, en tenant compte des finalités du traitement,

d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée désire exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel s’est vu accorder par l’autorité législative et règlementaire européenne le droit d’exiger l’effacement par le responsable du traitement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire
:
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d ’une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale
qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l ’article 8, paragraphe 1 RGPD.

Lorsque l’un des motifs précités correspond et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées chez Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG fera en sorte qu’il soit satisfait à la demande d’effacement dans les meilleurs délais.

Si l’entreprise Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG a rendu publiques les données à caractère personnel et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer en application de l’article 17, paragraphe 1 RGPD, Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre appropriée, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer d’autres responsables du traitement, qui traitent les données à caractère personnel rendues publiques dont la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, si le traitement n’est plus nécessaire. Le collaborateur de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG fera le nécessaire au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel s’est vu accorder par l’autorité législative et règlementaire européenne le droit d’obtenir du responsable du
traitement la limitation du traitement lorsque l ’un des éléments suivants s’applique :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel, et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1
RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis
par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsqu’il existe l’une des conditions précitées et si une personne concernée souhaite exiger la limitation des données à caractère personnel conservées chez Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG ordonnera la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel s’est vu accorder par l’autorité législative et règlementaire européenne le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas préjudice aux droits et aux libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à
tout moment à un collaborateur de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG.

g) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel s’est vu accorder par l’autorité législative et règlementaire européenne le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) RGPD. Ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits

et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel aux fins de cette prospection. Cela s’applique aussi au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si la personne concernée s’oppose à Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH
& Co. KG concernant le traitement à des fins de prospection directe, Lübecker Marzipan- Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG cesse de traiter les données à caractère
personnel à ces fins-là.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation
particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant par Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l ’exécution d’une mission d’intérêt public
Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à tout moment directement à tout collaborateur de Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH &
Co. KG ou à un autre employé.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la
directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel s’est vu
accorder par l’autorité législative et règlementaire européenne le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision
(1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne
concernée et le responsable du traitement ou
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du
traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou
(3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Lübecker Marzipan-Fabrik v. Minden & Bruhns GmbH & Co. KG met en œuvre les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée désire faire valoir ses droits concernant des décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de retrait d’un consentement relatif à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel s’est vu accorder par l’autorité législative et règlementaire européenne le droit de retirer à tout moment un consentement pour le traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée désire faire valoir son droit de retrait d’un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

12. Protection des données applicables aux candidatures et au processus de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidat(e)s aux fins du déploiement du processus de candidature. Le traitement peut s’effectuer aussi par voie électronique.
C’est notamment le cas lorsqu’un(e) candidat(e) transmet au responsable du traitement un dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou au moyen d’un formulaire en ligne disponible sur le site web.
Lorsque le responsable du traitement signe un contrat de travail avec un(e) candidat(e), les données transmises aux fins du déroulement de la relation de travail sont conservées dans le
respect des prescriptions légales. Lorsqu’aucun contrat de travail n’est signé avec le/la candidat(e) par le responsable du traitement, le dossier de candidature est automatiquement effacé deux mois après communication de la décision de refus, si aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à un effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale sur l’égalité de traitement allemande (AGG).

13. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants de l’entreprise
Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontres sociales exploité sur Internet, une communauté en
ligne qui permet généralement aux internautes de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échanges d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté des internautes de mettre à disposition des informations personnelles ou concernant des entreprises. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social d’établir des profils privés, de charger des photos et de répondre en réseau à des demandes d’amis.
La société d’exploitation de Facebook est Facebook Inc., sise 1 Hacker Way, Menlo Park, CA
94025, aux États-Unis. Lorsqu’une personne concernée réside hors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Facebook Ireland Ltd., sise 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, en Irlande.
Par chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le
responsable du traitement et sur lequel on a intégré des composants Facebook (plugins Facebook), le navigateur Internet se trouvant sur l’ordinateur de la personne concernée se charge automatiquement par le biais des composants Facebook de télécharger une représentation des composants correspondants de Facebook.
Vous pouvez consulter une vue d’ensemble de tous les plugins Facebook sur
https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR . Dans le cadre de ce processus technique, Facebook a connaissance des sous-pages précises que la personne concernée a consultées concrètement sur notre site web.
Lorsque la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook identifie, à chacune de ses consultations de notre site et pendant la durée entière de sa visite, les sous- pages précises de notre site web consultées concrètement par la personne concernée.
Ces informations sont recueillies par les composants Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des

boutons Facebook intégrés à notre site web, comme le bouton « J’aime », ou si elle dépose un commentaire, Facebook attribue cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Via les composants Facebook, Facebook reçoit alors toujours une information sur la visite de notre site web par la personne concernée, lorsque celle-ci est connectée aussi à Facebook au
moment de la consultation de notre site. Ceci se produit que la personne concernée clique ou non sur les composants Facebook. Si la personne concernée refuse que ces informations soient transmises ainsi à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de visiter notre site web.
La politique de confidentialité publiée par Facebook, à consulter sur
https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0 , renseigne sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. En plus , les possibilités de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée y sont expliquées.
Il existe par ailleurs différentes applications qui permettent de minimiser la transmission de
données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour juguler toute transmission de données à Facebook.

14. Dispositions sur la protection des données relatives à l’utilisation de Google Analytics
(avec fonctionnalité d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants Google Analytics (avec fonctionnalité d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse d’audience de sites web. L’analyse d’audience de sites web comprend la collecte, le recueil et l’évaluation de données relatives aux comportements des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse d’audience de sites web inclut entre autres l’information sur le site Internet (dénommé « site référent ») depuis lequel une personne concernée visite un autre site, sur les sous-pages précises du site auxquelles elle accède ou encore la fréquence et la durée d’observation d’une sous-page. Une analyse web sert essentiellement à optimiser un site web et à réaliser une analyse coûts-bénéfice de la publicité sur Internet.
La société d’exploitation des composants Google Analytics est Google Inc., sise 1600
Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis.
Pour l’analyse d’audience du web par Google Analytics, le responsable du traitement se sert
du code complémentaire « _gat._anonymizeIp ». Au moyen de ce code complémentaire, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque la personne concernée accède à nos pages web depuis un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.
La finalité des composants Google Analytics est d’analyser les flux d’internautes qui visitent notre site. Google exploite les données et informations acquises notamment pour évaluer l’utilisation de notre site, pour établir des rapports en ligne démontrant les activités sur nos pages Internet, et pour fournir d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation de notre site web.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Le placement du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. Par chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel on a intégré des composants Google Analytics, le navigateur Internet se trouvant sur l’ordinateur de la personne concernée se charge automatiquement par le biais des composants Google Analytics de transférer des données à Google aux fins de l’analyse en ligne. Dans le cadre de

ce processus technique, Google a connaissance de données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui sert entre autres à Google à retracer l’origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite des décomptes de commission.
Le cookie permet d’enregistrer des informations personnelles , comme le temps d’accès, le lieu d’origine de l’accès et la fréquence des visites de notre site par la personne concernée. À
chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet employée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis.
Le cas échéant, Google transfère à des tiers ces données à caractère personnel collectées par ce processus technique.
La personne concernée peut empêcher l’enregistrement de cookies par notre site web, comme déjà illustré ci-dessus, en paramétrant en conséquence à tout moment le navigateur utilisé, et s’opposer ainsi durablement au placement de cookies.
Ce paramétrage du navigateur utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De surcroît, un cookie déjà placé par
Google Analytics peut être supprimé à tout moment par le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La personne concernée dispose en outre de la possibilité de s’opposer au recueil des données produites par Google Analytics, à une utilisation de ce site web et au traitement de ces données par Google, et à l’empêcher ainsi. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur (pour désactiver Google Analytics) disponible sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics par JavaScript qu’il est
impossible de transmettre à Google Analytics des données et informations relatives aux visites de sites web. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée devra réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. En cas de désinstallation ou de désactivation du module complémentaire de navigateur par la personne concernée ou une autre personne appartenant à sa sphère d’influence, il est possible de réinstaller ou de réactiver ce module complémentaire.

Des informations complémentaires et la politique de confidentialité en vigueur de Google peuvent être consultées sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ . Google Analytics est expliqué plus en détail sur ce lien https://marketingplatform.google.com/about/ .

15. Matomo ( ex-PIWIK)

Dans notre représentation sur Internet, nous utilisons Matomo (autrefois « PIWIK »). Il s’agit d’un logiciel open source qui nous permet d’analyser l’utilisation de notre représentation sur Internet. Votre adresse IPO, le(s) site(s) web par lequel/lesquels nous sommes représentés sur Internet et que vous visitez, le site web depuis lequel (URL de site référent) vous changez pour notre site web, la durée de votre visite sur notre représentation Internet et la fréquence de consultation de l’une de nos pages sont alors traités.
Pour recueillir ces données, Matomo se sert de votre navigateur pour enregistrer un cookie sur
votre ordinateur. Ce cookie est valable une semaine.
Le fondement juridique est l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse et l’optimisation de notre représentation sur Internet.

Toutefois, nous exploitons Matomo avec la fonctionnalité d’anonymisation « Automatically Anonymize Visitor Ips » (Anonymiser Automatiquement IP visiteurs). Cette fonctionnalité d’anonymisation réduit votre adresse IP de deux octets, ce qui fait qu’il est impossible de vous l’attribuer ou de l’attribuer à votre connexion Internet.
Si vous n’acceptez pas ce traitement, vous pouvez empêcher l’enregistrement du cookie en
paramétrant votre navigateur Internet. Vous trouverez des informations plus approfondies à ce propos ci-dessus dans « Cookies ».
Vous avez en plus la possibilité de mettre fin à l’analyse de votre comportement d’utilisateur au moyen du dénommé « opt-out » (option de retrait). En confirmant le lien, un cookie est enregistré par votre navigateur Internet sur votre terminal et empêche la poursuite de l’analyse.
Veuillez toutefois noter que vous devez réactiver le lien si vous supprime z les cookies
enregistrés sur votre ordinateur.

(Texte concernant Matomo : Modèle de politique de confidentialité de Anwaltskanzlei Weiß & Partner)

16. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation de Google+

Le responsable du traitement a intégré en tant que composants les boutons Google+ à ce site web. Google+ est ce qu’on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontres sociales exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux internautes de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échanges d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à des entreprises. Google+ permet notamment aux utilisateurs du réseau social d’établir des profils privés, de charger des photos et de répondre en réseau à des demandes d’amis.
La société d’exploitation de Google+ est Google Inc., sise 1600 Amphitheatre Pkwy,
Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis.
Par chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le
responsable du traitement et sur lequel on a intégré des boutons Google+, le navigateur Internet se trouvant sur l’ordinateur de la personne concernée se charge automatiquement par le biais des boutons Google+ de télécharger une représentation des boutons correspondants de Google+. Dans le cadre de ce processus technique, Google a connaissance des sous-pages précises que la personne concerné e a consultées concrètement sur notre site web.
De plus amples informations sont disponibles sur https://developers.google.com/?hl=fr . Lorsque la personne concernée est connectée en même temps à Google+, Google identifie à chacune de ses consultations de notre site et pendant la durée entière de sa visite, les sous- pages précises de notre site web consultées concrètement par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par les boutons Google+ et attribuées par Google au compte Google+ respectif de la personne concernée.
Si la personne concernée active l’un des boutons Google+ intégrés à notre site web, et soumet ainsi une recommandation Google+1, Google attribue cette information au compte utilisateur
Google+ personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend officiellement accessible, conformément aux conditions acceptées à cet égard par la personne concernée. Une recommandation Google+1 soumise par la personne concernée sur ce site web est ensuite enregistrée et traitée avec d’autres données à caractère personnel, comme le nom du compte Google+1 employé par la personne concernée et celui de la photo enregistrée dans

d’autres services Google, comme les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou ailleurs , par exemple sur des sites web ou en lien avec des annonces publicitaires.
Google est de plus en mesure de relier la visite sur ce site à d’autres données à caractère personnel stockées chez Google. Google enregistre en plus ces informations à caractère
personnel dans l ’objectif d’améliorer ou d ’optimiser les différents services de Google.

Via les boutons Google+, Google reçoit alors toujours une information sur la visite de notre site web par la personne concernée, lorsque celle-ci est connectée aussi à Google+ au moment de la consultation de notre site. Ceci se produit que la personne concernée clique ou non sur les boutons Google+.
Si la personne concernée refuse que ces informations soient transmises ainsi à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site web.

Des informations complémentaires et la politique de confidentialité en vigueur de Google peuvent être consultées sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr .
Des indications complémentaires de Google sur les boutons Google+1 sont disponibles sur
https://developers.google.com/?hl=fr .

17. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site web. Google AdWords est un service de régie publicitaire pour Internet permettant aux annonceurs de mettre en ligne des annonces tant dans les résultats du moteur de recherche que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir certains mots clés grâce auxquels une annonce s’affiche exclusivement dans les résultats du moteur de recherche Google, lorsque l’internaute se sert de ce moteur pour consulter un résultat correspondant à son mot clé. Les annonces sont diffusées dans le réseau publicitaire de Google, au moyen d’un algorithme automatique et en respectant les mots clés prédéfinis, sur des sites web pertinents du point de vue thématique.
La société d’exploitation des services de Google AdWords est Google Inc., sise 1600
Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis.

La finalité de Google AdWords est la promotion de notre site via l’insertion de publicités personnalisées sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche de Google, ainsi que l ’affichage de publicités extérieures sur notre site web. Lorsqu’une personne concernée accède à notre site web via une annonce Google, Google dépose un dénommé « cookie de conversion » sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et n’est pas destiné à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion, tant qu’il n’a pas expiré, nous permet de retracer si certaines sous- pages de notre site (p. ex. panier d’un système de boutique en ligne) ont été visitées . Grâce au cookie de conversion, nous-mêmes et Google sommes capables de suivre si une personne concernée, qui a accédé à notre site via une annonce AdWords, a généré un chiffre d’affaires, c.-à-d. a réalisé un achat de produits ou l’a interrompu.
Les données et les informations collectées en utilisant le cookie de conversion sont exploitées par Google pour établir des statistiques de fréquentation de notre site. À notre tour, nous nous servons de ces statistiques de fréquentation pour calculer le nombre total d’utilisateurs qui nous sont amenés par des annonces AdWords. Nous pouvons ainsi déterminer le succès ou

l’échec de l’annonce AdWords respective et optimiser nos annonces AdWords pour l’avenir. Ni notre entreprise ni d’autres clients annonceurs de Google AdWords ne reçoivent des informations de Google susceptibles d ’identifier la personne concernée.
Des données à caractère personnel, p. ex. les sites visités par la personne concernée, sont enregistrées au moyen du cookie de conversion. À chaque visite de nos pages Internet, des
données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet employée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis.
Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Le cas échéant, Google transfère à des tiers ces données à caractère personnel collectées par ce processus technique.
La personne concernée peut empêcher l’enregistrement de cookies par notre site web, comme déjà illustré ci-dessus, en paramétrant en conséquence à tout moment le navigateur utilisé, et s’opposer ainsi durablement au placement de cookies. Ce paramétrage du navigateur utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée.
De surcroît, un cookie déjà placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment par le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La personne concernée dispose en outre de la possibilité de s’opposer à la publicité personnalisée de la part de Google. Pour ce faire, elle doit appeler par chacun des navigateurs qu’elle utilise le lien https://adssettings.google.de/anonymous?hl=fr et y réaliser les paramétrages souhaités.
Des informations complémentaires et la politique de confidentialité en vigueur de Google
peuvent être consultées sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

18. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants du service Instagram. Instagram est un service qui doit être qualifié de plateforme audiovisuelle. Il permet aux utilisateurs de partager des photos et vidéos et de diffuser en plus ces données dans d’autres réseaux sociaux.
La société d’exploitation des services d’Instagram est Instagram LLC, sise 1 Hacker Way,
Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, aux États-Unis.

Par chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel on a intégré des composants Instagram (boutons Instagram), le navigateur Internet se trouvant sur l’ordinateur de la personne concernée se charge automatiquement par le biais des composants Instagram de télécharger une représentation du composant correspondant d’Instagram. Dans le cadre de ce processus technique, Instagram a connaissance des sous-pages précises que la personne concernée a consultées concrètement sur notre site web.
Lorsque la personne concernée est connectée en même temps à Instagram, Instagram identifie à chacune de ses consultations de notre site web et pendant la durée entière de sa visite, les
sous-pages précises de notre site web consultées concrètement par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par les composants Instagram et attribuées par Instagram au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Instagram intégrés à notre site web, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée, puis enregistrées et traitées par Instagram.
Via les composants Instagram, Instagram reçoit alors toujours une information sur la visite de
notre site web par la personne concernée, lorsque celle-ci est connectée aussi à Instagram au moment de la consultation de notre site. Ceci se produit que la personne concernée clique ou

non sur les composants Instagram. Si la personne concernée refuse que ces informations soient transmises ainsi à Instagram, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de visiter notre site web.

Des informations complémentaires et la politique de confidentialité en vigueur d’Instagram peuvent être consultées sur https://help.instagram.com/155833707900388 et https://privacycenter.instagram.com/policy/?entry_point=ig_help_center_data_policy_redirect
/.

19. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants de LinkedIn Corporation. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet une interconnexion des utilisateurs avec des contacts professionnels existants ainsi que l’établissement de nouveaux contacts d’affaires. Plus de 400 millions de personnes enregistrées utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. Ainsi, LinkedIn est actuellement la plus importante plateforme de contacts professionnels et l’un des sites Internet les plus fréquentés au monde.

La société d’exploitation de LinkedIn est LinkedIn Corporation, sise 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, aux États-Unis. Pour les questions relatives à la protection des données hors des États-Unis, c’est la société LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, en Irlande, qui a compétence.
À chaque appel individuel de notre site équipé de composants LinkedIn (plugins LinkedIn), ces composants font en sorte que le navigateur utilisé par la personne concernée télécharge une représentation correspondante des composants de LinkedIn. De plus amples informations sur les plugins LinkedIn sont disponibles sur https://developer.linkedin.com/plugins . Dans le cadre de ce processus technique, LinkedIn a connaissance des sous-pages précises que la personne concernée a consultées concrètement sur notre site web.
Lorsque la personne concernée est connectée en même temps à LinkedIn, LinkedIn identifie à
chacune de ses consultations de notre site et pendant la durée entière de sa visite, les sous- pages précises de notre site web consultées concrètement par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par les composants LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte utilisateur LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons LinkedIn intégrés à notre site web, LinkedIn attribue cette information au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Via les composants LinkedIn, LinkedIn reçoit alors toujours une information sur la visite de
notre site web par la personne concernée, lorsque celle-ci est connectée aussi à LinkedIn au moment de la consultation de notre site. Ceci se produit que la personne concernée clique ou non sur les composants LinkedIn. Si la personne concernée refuse que ces informations soient transmises ainsi à LinkedIn, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de visiter notre site web.

Sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls , LinkedIn offre la possibilité de se désabonner des communications par e-mail et par SMS et des annonces ciblées, et de gérer les paramètres d’affichage. LinkedIn utilise en plus des partenaires comme Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent placer des cookies. Ces cookies peuvent être refusés sur https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy .

La politique de confidentialité des données en vigueur de LinkedIn peut être consultée sur https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy . La politique relative aux cookies de LinkedIn est disponible sur https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy ?.

20. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation de Pinterest

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants de Pinterest Inc. Pinterest est ce qu’on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontres sociales exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux internautes de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel.
Un réseau social peut servir de plateforme d’échanges d’opinions et d’expériences ou permet
à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou concernant
des entreprises. Pinterest permet entre autres aux utilisateurs de ce réseau social de publier (d’« épingler ») des collections de photos, des photos individuelles et des descriptions sur des panneaux virtuels qui peuvent être partagés (« dont les épingles peuvent être modifiés ou supprimés ») par d’autres utilisateurs , voire commentés.
La société d’exploitation de Pinterest est Pinterest Inc., sise 808 Brannan Street, San
Francisco, CA 94103, aux États-Unis.

Par chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel on a intégré un composant Pinterest (plugin Pinterest), le navigateur Internet se trouvant sur l’ordinateur de la personne concernée se charge automatiquement par le biais du composant Pinterest de faire télécharger par Pinterest une représentation des composants correspondants Pinterest. De plus amples informations sont disponibles sur https://www.pinterest.fr/#top. Dans le cadre de ce processus technique, Pinterest a connaissance des sous-pages précises que par la personne concernée a consultées concrètement sur notre site web.
Lorsque la personne concernée est connectée en même temps à Pinterest, Pinterest identifie à chacune de ses consultations de notre site et pendant la durée entière de sa visite, les sous- pages précises de notre site web consultées concrètement par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par les composants Pinterest et attribuées par Pinterest au compte utilisateur Pinterest respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Pinterest intégrés à notre site web, Pinterest attribue cette information au compte utilisateur Pinterest personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Via les composants Pinterest, Pinterest reçoit alors toujours une information sur la visite de notre site web par la personne concernée, lorsque celle-ci est connectée aussi à Pinterest au moment de la consultation de notre site web. Ceci se produit que la personne concernée clique ou non sur les composants Pinterest. Si la personne concernée refuse que ces informations soient transmises ainsi à Pinterest, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Pinterest avant de visiter notre site web.

La politique de confidentialité publiée par Pinterest, à consulter sur https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy , renseigne sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Pinterest.

21. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation de Twitter

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants de Twitter. Twitter est un service de microblogging multilingue accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser ce qu’on appelle des « tweets », à savoir de brefs messages limités à 140 caractères.
Ces brefs messages peuvent être consultés par n’importe qui, même par des personnes non
abonnées à Twitter. Mais les tweets s’affichent aussi aux dénommés « followers » de l’utilisateur concerné. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un abonné. Tweeter permet en outre de toucher un large public via des hashtags, l’instauration de liens ou des retweets.
La société d’exploitation de Tweeter est Tweeter Inc., sise 1355 Market Street, Suite 900, San
Francisco, CA 94103, aux États-Unis.

Par chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel on a intégré des composants Tweeter (boutons Tweeter), le navigateur Internet se trouvant sur l’ordinateur de la personne concernée se charge automatiquement par le biais des composants Tweeter de télécharger une représentation des composants Tweeter respectifs de Tweeter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles sur https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de ce processus technique, Tweeter a connaissance des sous-pages précises de notre site web consultées concrètement par la personne concernée. L’intégration des composants Tweeter a pour finalité de permettre à nos abonnés de diffuser des contenus de ce site web, de faire connaître ce site dans l’univers numérique et d’augmenter le nombre de ses visiteurs .
Lorsque la personne concernée est connectée en même temps à Twitter, Twitter identifie à chacune de ses consultations de notre site web et pendant la durée entière de sa visite, les sous-pages précises de notre site web consultées concrètement par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par les composants Twitter et attribuées par Twitter au compte utilisateur Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Twitter intégrés à notre site web, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée, puis enregistrées et traitées par Tweeter.
Via les composants Twitter, Twitter reçoit alors toujours une information sur la visite de notre site web par la personne concernée, lorsque celle-ci est connectée aussi à Twitter au moment
de la consultation de notre site. Ceci se produit que la personne concernée clique ou non sur les composants Twitter. Si la personne concernée refuse que ces informations soient transmises ainsi à Twitter, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant de visiter notre site web.

La politique de confidentialité en vigueur de Twitter peut être consultée sur https://twitter.com/fr/privacy .

22. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation de Xing

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants de Xing. Xing est un réseau social basé sur Internet qui permet l’interconnexion des utilisateurs avec des contacts professionnels existants et aussi l’établissement de nouveaux contacts d’affaires. Chez Xing, les utilisateurs individuels peuvent se créer un profil personnel. Des entreprises peuvent par exemple créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing. La société d’exploitation de Xing est XING SE, sise Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, en Allemagne.

Par chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel on a intégré un composant Xing (plugin Xin), le navigateur Internet se trouvant sur l’ordinateur de la personne concernée se charge automatiquement par le biais du composant Xing de faire télécharger par Xing une représentation des composants correspondants Xing. De plus amples informations sur les plugins Xing sont disponibles sur https://dev.xing.com/plugins . Dans le cadre de ce processus technique, Xing a connaissance des sous-pages précises que la personne concernée a consultées concrètement sur notre site web.
Lorsque la personne concernée est connectée en même temps à Xing, Xing identifie à chacune
de ses consultations de notre site et pendant la durée entière de sa visite, les sous-pages précises de notre site web consultées concrètement par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par les composants Xing et attribuées par Xing au compte Xing respectif de la personne concernée.
Si la personne concernée active l’un des boutons Xing intégrés à notre site web, par exemple
le bouton « Share » (Partager), Xing attribue cette information au compte utilisateur Xing personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Via les composants Xing, Xing reçoit alors toujours une information sur la visite de notre site
web par la personne concernée, lorsque celle-ci est connectée aussi à Xing au moment de la consultation de notre site web. Ceci se produit que la personne concernée clique ou non sur les composants Xing. Si la personne concernée refuse que ces informations soient transmises ainsi à Xing, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Xing avant de visiter notre site web.

La politique de confidentialité publiée par Pinterest, à consulter sur https://www.xing.com/privacy , renseigne sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Xing.
Par ailleurs, Xing a publié sur https://www.xing.com/app/share?op=data_protection des
recommandations sur la protection des données pour le bouton Share (Partage) de XING.

23. Dispositions sur la protection des données relatives à l ’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet d’une part à des éditeurs de vidéos de configurer gratuitement des clips vidéo, et d’autre part à des internautes de les observer, de les évaluer et de les commenter aussi à titre gracieux. YouTube autorise la publication de toutes sortes de vidéo. Ceci explique pourquoi on peut consulter sur le portail Internet à la fois des émissions de télévision, des films entiers et clips vidéo, des bandes-annonces, voire des vidéos fabriquées par les internautes mêmes.
La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, sise 901 Cherry Ave., San Bruno,
CA 94066, aux États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., sise 1600
Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis.

Par chaque appel de l’une des pages individuelles de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel on a intégré un composant YouTube (vidéo YouTube), le navigateur Internet se trouvant sur l’ordinateur de la personne concernée se charge automatiquement par le biais des composants YouTube de télécharger une représentation des composants YouTube respectifs de YouTube. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles sur https://about.youtube/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et

Google ont connaissance des sous-pages précises que la personne concernée a consultées concrètement sur notre site web.
Lorsque la personne concernée est connectée en même temps à YouTube, YouTube reconnaît, en consultant une sous-page avec une vidéo YouTube, la sous-page précise que la personne concernée a consultée concrètement sur notre site web. Ces informations sont recueillies par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
Via les composants YouTube, YouTube et Google reçoivent alors toujours une information
sur la visite de notre site web par la personne concernée, lorsque cette dernière est connectée aussi à YouTube au moment de la consultation de notre site web. Ceci se produit que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée refuse que ces informations soient transmises ainsi à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de visiter notre site web.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, à consulter sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr , renseigne sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

24. Fondement légitime du traitement

L’article 6, point a) du RGPD sert de fondement légitime aux opérations de traitement de notre entreprise, aux fins desquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour des opérations de traitement, à une livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contre-prestation, le traitement se fonde sur l’article 6 I, point b) RGPD.
L’identique s’applique aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, comme dans des cas de demandes relatives à nos produits ou services. Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, ce traitement se fonde sur l’article 6 I, point c) RGP. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux de la personne concernée ou à la protection d’une autre personne physique. Ce peut être le cas si un visiteur est blessé dans notre entreprise, à la suite de quoi son nom, son âge, ses données de caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales doivent être communiqués à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement repose alors sur l’article 6 I, point d) RGPD.
Enfin, des opérations de traitement pourraient avoir pour fondement l’article 6 I, point f) RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont prises en compte par aucun des fondements
légitimes précités reposent sur ce fondement, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes poursuivie par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Nous sommes donc autorisés en particulier à effectuer ces opérations de traitement parce qu’elles ont été évoquées par le législateur européen. Celui-ci a estimé sur ce point qu’un
intérêt légitime pouvait être supposé lorsque la personne concernée était un client du responsable (considérant 47, phrase 2 RGPD).

25. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable ou un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel se fonde sur l’article 6 I, point f) RGPD, notre intérêt légitime est l’exécution de nos affaires pour le bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

26. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère applicable à la durée de la conservation de données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Une fois ce délai expiré, les données correspondantes sont systématiquement effacées, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat.

27. Règles légales ou contractuelles de mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée à mettre à disposition des données à caractère personnel ; conséquences possibles en cas de non-mise à disposition

Nous vous expliquons que la mise à disposition de données à caractère personnel est prévue parfois par la législation (p. ex. règles fiscales) ou peut découler de dispositions contractuelles (p. ex. indications concernant la partie contractante). Pour conclure un contrat, il peut quelquefois être nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devrons traiter ensuite. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise signe un contrat avec elle. La non-mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant que cette dernière mette à disposition ces données, elle doit contacter l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur lui explique au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou bien si elle est nécessaire à la conclusion d’un contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences qu’aurait la non-mise à disposition de ces données.

28. Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise consciente de ses responsabilités, nous renonçons à toute prise de
décision automatisée ou au profilage.

La présente politique de confidentialité a été établie par le générateur de politique de confidentialité du délégué extérieur à la protection des données (DSB) d’Aix-la-Chapelle , en collaboration avec la société RC GmbH qui recycle les ordinateurs portables usagés, et avec les avocats spécialisés en partage de fichiers de WBS.LEGAL.

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